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Assurance voyage

PROGRAMME D’ASSURANCE DE VOYAGE:
Globy Classic
 
STIPULATIONS ET CONDITIONS
 
SECTION 1. DÉFINITIONS:
 
Certains termes sont fréquemment utilisés dans ce contrat d’assurance. Nous vous indiquons ci-après la signification qu’il
convient de leur donner:
ASSURÉ: la personne assurée par ce contrat et toute personne agissant au nom de l’assuré.Pour les assurés âgés plus
que 70 ans toutes les garanties s’appliquent sauf les incidents médicaux.
COMPAGNIE D’ASSURANCE: Subsidiaire Grecque d’AGA International S.A., situé à Premetis 10, 17342 Agios Dimitrios,
Athène, Grèce, tel : +33 177 688 903.
VOYAGE: Voyage ou séjour d’une durée maximum de 30 (trente) jours vers le monde entier sauf vers les pays que la
compagnie d’assurance a choisi de ne pas couvrir dû à des interdictions de voyage, avec un transport officiel autorisé, pour
travail ou plaisir et vers une destination indiquée dans le contrat.
EUROPE: L’Europe (géographique) et les pays Mediteranéens.
L’AMÉRIQUE DU NORD: L’Amérique et Canada.
MONDE: Le reste du monde sauf l’Europe et l’Amérique du Nord.
FAMILLE: L’époux, les enfants, les parents, les beaux parents, frères et soeurs de l’assuré.
GLOBY: Ce programme d’assurance souscrit par la compagnie d’assurance et pour lequel les primes correspondantes sont
acquittées.
CONTRAT: Ce contrat d’assurance.
ÉVÉNEMENT: Tout événement, comme une maladie soudaine, un accident ou un autre incident couvert explicitement par
ce contrat.
MALADIE: Toute altération de la santé de l’assuré (un incident impévu) en Voyage qui nécessite un traitement pour
soulager la souffrance et le traumatisme.
HOPITAL: L’organisation qui engage l’accomodation des patients pour prescrire le diagnostic et le traitement.
VÉHICULE: L’automobile ou motocyclette utilisée par l’assuré pour le transporter au premier point de départ au pays ou il
est domicilé et qui ne circule pas plus que 10 ans.
BAGAGE: Les biens personnels utilisés par l’assuré en Voyage.
OBJETS DE VALEUR: Matériel photographique, de télécommunication, audiovisuel, électronique, stéréeo, ainsi que les
accessoires de ces matériels, les antiquités, les bijoux, les montres, les pierres précieuses, les objets façonnés avec de l’or,
de l’argent ou d’autres précieux métaux, les fourrures, la soie et les parfums.
ACCIDENT PERSONNEL: Dommage corporel causé exclusivement par toute atteinte corporelle non intentionnelle,
provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure pendant le Voyage et qui entravera le décés ou l’incapacité partielle
ou totale permanente de l’assuré.
FRANCHISE: Part du préjudice laissée à la charge de l’assuré qui est soustraite d’abord du montant de chaque garantie.
CATASTROPHE NATURELLE: Toutes les catastrophes naturelles (sans limites) telles : tremblement de terre, raz de
marrée, ouragan, tempête, éruption volcanique, inondation etc....
GUERRE: Hostilité ou utilisation de force militaire de n’importe quelle nation ou race pour cause : geographique,
nationaliste, politique, raciale, religieuse etc....
ACTE DE TERRORISME: Utilisation de la force ou du menace (direct ou indirect) causant des dommages, des blessures,
ou des désagréments qui visent la vie humaine, les propriétés et les possessions, ou le gouvernement pour atteindre des
objectifs économiques, ethniques, nationalistes, politiques, raciaux etc...
GRÈVE: Toute forme de mouvement travailleur ou agitation faite avec l’intention de gêner ou d’entraver des services ou des
productions.
 
SECTION 2. CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE:
 
En cas d’accident ou de maladie de l’assuré qui nécessite l’hospitalisation, l’assuré ou toute personne agissant en son nom
doit avertir immédiatement la compagnie d’assurance en appelant +33 177 688 903 (24 heures sur 24) pour déclarer le
sinistre et pour que nous prenons en charge les frais. Passé ce délai, l’assré perd tout droit à l’indemnité.
Dans tous les autres cas, l’assuré doit contacter la compagnie d’assurance dans les 30 jours de la date de l’événement.
Dans chaque cas, les éléments suivants doivent être fournis:
  •  Numéro de contrat et toute information indiquée sur le contrat.
  •  Déscription de l’incident.
  •  Information médicale et factures originales.
  •  Éléments originaux relatives et preuves.
Tous les additionnels documents qui ne sont pas pourvus doivent être obtenus à la charge de l’assuré.
 
SECTION 3. STIPULATIONS ET CONDITIONS
 
Globy est constitué par des instructions générales et spéciales, des coneils, des stipulations, des conditions et exclusions
déclarés dans ce contrat applicables à tous les paragraphes. Si l’assuré ne s’en conforme pas, la compagnie d’assurance a
le droit de ne pas couvrir les sinistres partiellement ou entièrement.
 
Paragraphe 1. Activation et période effectif
 
1.1 Plus d’un incident est couvert pendant le Voyage sauf si une clause differente est indiquée.
1.2 La garantie du véhicule commence quand l’assuré quitte sa place de domicile pour le Voyage et elle finit quand il
arrive au point de départ.
1.3 Toutes autres garanties commencent quand l’assuré quitte sa place de domicile pour le Voyage et elles expirent à sa
rentrée à son domicile.
Paragraphe 2. Conditions Générales
2.1 Quand l’assuré voyage dans un pays de l’Union Européenne il doit utiliser la Carte de Santé Européenne. Pour plus
de détails concernant la fourniture de la forme, l’assuré peut contacter la compagnie d’assurance.
2.2 Si l’assuré a besoin de soins médicaux, la compagnie d’assurance doit être informée immédiatement.
2.3 En cas de décès de l’assuré la compagnie d’assurance réserve le droit d’éxiger une autopsie avant ou après
l’enterrement à la charge des représentants légitimes de l’assuré.
2.4 Au cas ou un transport médical est nécessaire d’un lieu accesible, seulement des moyens de transport normaux
doivent être utilisés.
2.5 Les garanties du Globy sont fournis en Euro. Pour les dépenses effectuées en dehors de l’Europe, les prestations
sont versées à la valeur du prix de change officiel de la monnaie locale à l’euro, le jour de la transaction.
2.6 Les garanties pour chaque événement s’ajoutent au montant total qui est indiqué dans la section 5 (tableau des
garanties) par personne assurée, après la soustraction de la franchise et du montant remboursé par une autre
compagnie ou tiers.
2.7 L’assuré doit permettre aux représentants de la compagnie d’assurance d’inspecter son dossier médical et de fournir
toutes les informations nécessaires pour l’élucidation de l’événement.
2.8 Dans tous les cas, l’assuré doit avertir la compagnie d’assurance pour activer la couverture et pour notifier les
bénéfices intitulés par une autre compagnie ou tiers.
2.9 Si un incident couvert par ce contrat est aussi couvert par un autre contrat d’une autre compagnie ou tiers, la
compagnie d’assurance paie la partie de l’indemnité correspondante quand l’assuré est déja remboursé par l’autre
compagnie ou tiers.
2.10 L’assuré doit respecter toutes les instructions, les conseils, les termes, conditions et exclusions de ce contrat pour
éviter le rejet de sa demande.
2.11 L’assuré doit aider la compagnie d’assurance de recouvrir les paiements faits et couverts par une autre compagnie
ou tiers.
2.12 L’assuré doit payer à la compagnie d’assurance dans un délai de 30 jours depuis la demande, le montant payé ou
garanti mais qui n’est pas couvert par ce contrat.
2.13 La prime ne sera pas rendu après le délai estimé ou si le contrat a pris fin ou quand le contrat est déja utilisé.
2.14 L’assuré ne doit pas prendre aucune décision qui commette la compagnie d’assurance sans l’accord préalable de la
compagnie d’assurance.
2.15 La compagnie d’assurance a le droit de résoudre automatiquement tous les problèmes résultant ou liés aux
réclamations au nom de l’assuré.
2.16 La compagnie d’assurance ne couvre aucun incident si l’assuré n’est pas prudent ou responsable dans la
préservation de ses biens.
2.17 L’assurance sera annulée et l’assuré sera poursuivi en cas de fausse déclaration, fausse description ou la
dissimulation des circonstances ou des materiaux.
2.18 L’assuré n’est pas un facteur de décision dans le choix ou dans l’ordre de réclamer ce qui doit lui être remboursés.
Toutes ces décisions seront strictement prises par la compagnie d’assurance.
2.19 La compagnie d’assurance n’est pas responsable de toute réclamation, obligation, convention, dépense, demande,
cession ou transfert de toutes les garanties qui ne sont pas inscrites dans ce contrat.
2.20 L’assuré doit suivre les conseils de la compagnie d’assurance et ne doit pas négocier, payer, régler ou reconnaitre
toute réclamation sans l’autorisation préalable de la compagnie d’assurance.
2.21 La compagnie d’assurance a le droit d’agir au nom de l’assuré pour récupérer ou obtenir le remboursement donner
par un tiers pour un événement couvert par ce contrat. Le montant récupéré appartient à la compagnie d’assurance.
2.22 L’assuré(selon le cas) doit conserver les objets endommagés ou les billets qui n’ont pas été utilisés et les mettre à la
disposition de la compagnie d’assurance.
2.23 La compagnie d’assurance gère les informations et les données personnelles de l’assuré en plein consentement
avec la Comité de Protection des données personnelles.
2.24 Tous les billets seront émis exclusivement par la compagnie d’assurance: billet d’avion (Economy Class), billet de
train, ferry-boat ou de route (1ère Classe).
2.25 L’assurance est régularisée, interprétée et s’applique selon la loi Grecque. La version Anglaise des stipulations et
conditions et du tableau de garantie remplace toutes les autres versions dans les autres langues. En cas de conflit
entre la compagnie d’assurance et l’assuré pour l’interprétation de ce contrat, le conflit sera résolu par les tribunaux
Grecque en Athène.
 
SECTION 4. EXCLUSIONS
 
Paragraphe 1. Incidents médicaux quand l’assuré:
 
1.1 Voyage contrairement aux conseils du médecin ou du physiothérapeute.
1.2 Voyage pour recevoir des conseils médicaux ou diagnostic, une intervention chirurgicale, un traitement médical,
interrompre la grossesse volontairement.
1.3 Etait au courant avant la réservation d’une condition médicale ou d’une maladie (de soi ou d’autre individue) qui
influence les arrangements de voyage.
1.4 Souffre de la folie, d’une maladie mentale, d’un traumatisme psychologique ou sentimental, de l’anxiété, de la
dépression ou de la peur du vol ou du voyage.
1.5 Est sur une liste d’attente d’un hospital pour traitement.
1.6 Doit accoucher dans les 4 (quatre) mois de son retour.
1.7 A une maladie mortelle diagnostiquée.
1.8 A été hospitalizé ou a reçu un traitement avant le début du séjour ou quand le traitement doit être poursuivi pendant
le voyage.
 
Paragraphe 2. Autres incidents de l’assuré, résultant directement ou indirectement de:
 
2.1 Annulation après le check-in ou à cause de la grève d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation.
2.2 Dommages ou réclamations causés par les actes intentionnels et fautes dolosives de l’assuré ou des personnes
desquels il est responsable.
2.3 Incidents qui n’ont pas été déclarés à la compagnie d’assurance dans le délai de 30 jours de la date de l’incident.
2.4 Incidents qui demandent un rapport de police, pour lesquels une copie du rapport de police certifié par l’autorité
locale n’est pas soummis ou des incidents que l’assuré n’a pas rapporté dans les 24 heures du moment de l’incident.
2.5 Achats de marchandises sans reçus officiels.
2.6 Dommages, annulations et refus d’acquitter les obligations ou tout autre problème qui affecte le bon déroulement du
voyage à cause de la faillite, de l’insolvabilité ou des difficultés financières de toute entreprise ou personne impliqée
dans la conduite du voyage.
2.7 Dommages des bagages de l’assuré causés par la fuite de poudre/poussière, liquide, d’aliments, ou de l’huile, ou
causés par des insectes, des mites ou des vermines.
2.8 Dommages, bris, rayures ou malfonctionnement des objets de valeur, d’équipement, des objets fragiles, de matériel
audiovisuel, des lunettes médicales et de soleil, de prothèse dentaire, prothèses auditivess et des prothèses
corporels à l’intérieur du bagage.
2.9 Dommages causés par des catastrophes naturelles ou par une force majeure.
2.10 Radiation ou contamination par la radioactivité, combustibles nucléaires, explosions atomiques, substances toxiques,
ou radioactives ou matières de tout composant nucléaire.
2.11 Guerre, guerre civile, invasion, rébellion, révolution, utilisation de la force militaire, actes terroristes.
2.12 Participation de l’assuré dans des jeux et des sports professionels ou ou à des competitions ou à des entraînements
pour les jeux ou sports, participation au vol ou à de dangereux ou extrêmes sports, escalade, exploration et plongée,
chasse, vol ou entraînement pour devenir pilote ou membre d’équipage d’un avion ou d’un bateau.
2.13 Utilisation de véhicules pour lesquels l’assuré n’a pas de licence légale.
2.14 L’exposition déliberée de l’assuré à un danger exceptionnel ou non provoqué (sauf pour essayer de sauver une vie
humaine) l’autodestruction, le suicide, la tentative de suicide ou les blessures délibérées par soi.
2.15 Voyages non-organisés à inter Asie ou inter Afrique (sauf les voyages par train).
2.16 Participation de l’assuré dans des opérations de guerre, service militaire, force armée, ou participation à un acte
criminel.
2.17 Utilisation ou injection de medicaments (sauf s’ils sont prescrits par un médecin, à l’exclusion de drogues),
alcoolisme, intoxication, ou d’autres abus de l’assuré.
2.18 Blessure, maladie ou décés de l’assuré attribués à des maladies vénériennes, à des virus, HIV, AIDS ou l’ARC et
toutes les variations de ces maladies.
2.19 Tout incident causé directement ou indirectement par des épidémies ou des pandémies.
 
Paragraphe 3. La compagnie d’assurance annule le contrat de l’assuré à cause de:
 
3.1 Frais découlant d’un incident sans consultation et sans l’approbation du call centre de la compagnie d’assurance.
3.2 Départ volontaire de l’assuré sans la permission du personnel du centre médical ou de l’hopital.
3.3 Rejet de la proposition de transport de la compagnie d’assurance ou des moyens de rapatriement par l’assuré ou par
une autre personne agissant en son nom.
 
SECTION 5. TABLEAU DES GARANTIES
 
 

 

Limites par personne

GARANTIE 1. ASSISTANCE MÉDICALE ET FRAIS D’HOSPITALISATION

Incidents couverts: maladie soudaine(moins de 70 ans) et l’accident (tout âge) de l’assuré ou d’un membre de la famille de l’assuré.

Moyens de transport pour transporter l’assuré à l’urgence d’un centre médical ou d’un hopital le plus proche, dû à un incident pendant le voyage et qui ne peut pas être traité efficacement sur place.

€ 1.000

Transport de l’urgence d’un centre médical à l’hopital le plus proche, si l’hospitalisation de l’assuré est nécessaire à cause d’un incident pendant le voyage. Franchise € 50.

Illimitée

Frais médicaux et frais d’hospitalisation de l’assuré pendant les 30 jours qui suivent l’incident ou jusqu’a l’autorisation de voyager est donnée à l’assuré par les médecins de l’hopital. Franchise       € 75.

€ 30.000

Un billet aller retour d’un compagnon pour se rendre au chevet de l’assuré et pour l’accompagner pendant le rapatriement si la prévision d’hospitalisation dépasse les 7 jours ou les 48 heures si l’assuré est mineur ou handicapé.

€ 750

Frais d’hébergement du compagnon jusqu’a 5 jours pour le rapatriement.

€ 100

par jour

Retour anticipé de l’assuré si nécessaire après l’hospitalisation pendant le voyage avec des moyens et des dates differentes qu’initialement prévue dans l’itinéraire.

Illimitée

Rapatriement de la famille directe de l’assuré s’ils sont aussi assurés à cause du retour anticipé de l’assuré ou du rapatriement du corps de l’assuré.

Illimitée

Frais de trajet d’un compagnon pour qu’il accompagne les membres mineurs qui voyagent avec l’assuré , et dont l’assuré ne peut pas prendre soin à cause d’un incident. Les frais de changement des billets de retour des mineurs sont inclus.

Illimitée

Frais d’interprètes si nécessaire pour communiquer en cas d’hospitalisation de l’assuré pendant le voyage.

€ 1.000

Traduction du dossier médical de l’assuré si nécessaire en cas d’hospitalisation pendant le voyage: Grecque, Anglais, Français, Allemand, Italien ou Espagnol.

Illimitée

Billet de retour pour l’assuré et pour son compagnon qui est aussi assuré à cause d’une  mort ou d’une hospitalisation d’un membre direct de la famille de l’assuré qui dépasse les 7 jours.

€ 750

Indemnisation des frais de traitement médicaux jusqu’a 30 jours après le rapatriement et l’hospitalisation à cause d’un incident survenu pendant le voyage et selon les indications du médecin.

€ 500

Frais d’envoi à l’assuré de médicaments de maladie chronique introuvables sur place à condition qu’aucun médicament équivalent ne puisse être prescrit sur place et que les règlements sanitaires ou douaniers nationaux ou internationaux ne s’opposent pas à une telle expédition.

Illimitée

Frais de transport seulement du corps de l’assuré en cas de décès à cause d’un incident pendant le voyage.

Illimitée

Un billet aller retour et frais d’hébergement d’un membre de la famille accompagnant le corps de l’assuré.

€ 900

Conseils médicaux à l’assuré par téléphone pendant le voyage.

Service

 illimitée

Conseils médicaux à la famille de l’assuré si l’assuré est en voyage.

Emplacement, recommendation et si nécessaire communication avec des médecins, des spécialistes,des centres d’urgence et d’hopitaux au cas où un incident survient à l’assuré pendant le voyage.

Communication avec la famille de l’assuré au cas où un incident survient à l’assuré pendant le voyage.

 

Limites par personne



GARANTIE 2BAGAGES

Indemnisation des dommages matériels aux checked-in bagages de l’assuré, en cas d’un incendie, d’explosion, de fracture, vol ou perte par le transporteur officiel. L’indemnisation est limitée à € 350 par bagage. Le maximum d’indemnisation par objet en dedans du baggage ou du baggage est € 150. L’indemnité de chaque objet est calculée sur la base de sa valeur réelle(indiquée dans la facture originale) au moment de l’incident, ou sur la base de la valeur de remplacement des objets de même nature lorsque les reçus originaux ne sont pas disponibles, toujours sous déduction de la vétusté.

€ 500

Remboursement des frais exposés pour l’achat de biens de première nécessité en cas de retard supérieur à 6 heures dans la livraison de checked-in bagage de l’assuré. Alternativement, frais d’envoi d’un bagage de rempalcement à l’assuré (jusqu’a 20 kilos) en cas de retard supérieur à 12 heures dans la livraison de checked-in bagage.

€ 100

CONSEILS GÉNÉRAUX ET OBLIGATIONS IMPORTANTES

1.       Les objets de valeur, la monnaie et les documents importants ne devraient pas être dans le checked-in bagage .

2.       Les objets de valeur, la monnaie, les documents et les objets personnels ne doivent pas être sans surveillance ou sous le soin des personnes inconnues à l’assuré.

3.       Si l’assuré porte des objets particulièrement précieux pendant le voyage, ces objets doivent être assurés par un autre contrat d’assurance car certains stipulations et conditions du Globy ne les couvrent pas.

4.       L’assuré ne doit pas porter plus d’argent que nécessaire et doit utiliser des chèques de voyage et des coffres-forts sécurisés s’ils sont disponibles.

5.       En cas de perte, vol, dommage ou quand les bagages sont envoyés par erreur, l’assuré doit exiger immédiatement un rapport d’irrégularité de propriété et une confirmation écrite de la rémunération du transporteur officiel (compagnie aérienne etc..) ou leurs représentants officiels. Dans la plupart des vols, les compagnies aériennes sont responsables de la perte, vol où détérioration de bagages et couvre jusqu’a US$20,00 par kilo pour les (checked-in) bagages et  US$400,00 pour les bagages à main(unchecked handbags).

GARANTIE 3. GARANTIES SUPPLÉMENTAIRES

Transfert d’argent à l’assuré en cas de perte ou vol d’argent ou d’enchevêtrement juridique de l’assuré à la suite d’un incident pendant le voyage. L’assuré doit rendre l’avance ou les frais engagés dans les 30 jours suivants.

€ 1.000

Fournir des informations de contact à l’assuré en cas de perte ou vol des cartes de crédit ou des chèques de voyage pendant le voyage, afin de procéder aux étapes nécessaires à leur annulation ou substitution.

Service

Illimitée

Remboursement des frais de téléphone public à l’assuré pour communiquer avec Globy, en cas d’un incident pendant le voyage.

€ 300

Frais d’hebergement de l’assuré et d’un compagnon aussi assuré(une nuit à l’hotêl), en cas où l’assuré ne peut pas rentrer en date prévue à cause de perte ou vol de documents officiels et essenstiels (pour lui/elle).

€ 75

par personne

€ 750

par voyage

Frais de réparation ou remorquage du vehicule de l’assuré (dans le pays où il est domicilé) en son chemin vers sa destination de voyage. Les frais consécutives du ratage de départure en cas de panne ne sont pas inclus dans le contrat.

€ 130

Remboursement du tariff d’un taxi de l’emplacement du véhicule de l’assuré en cas de remorquage du véhicule, si cela est nécessaire afin d’essayer d’atteindre le point de départ à l’heure. Les frais consécutives du ratage de départure en cas de panne ne sont pas inclus dans le contrat.

€ 75

GARANTIE 4. ACCIDENT PERSONNEL

Compensation aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré à cause d’un accident pendant le voyage,ou

€ 30.000

Compensation à l’assuré en cas d’incapacité permanente en cas d’accident pendant son voyage à un pourcentage proportionnel au degré d’incapacité selon le montant indiqué à 100%.

€ 30.000

La limite maximale pour Garantie 4(Accident personnel) est €240.000 par événement et par voyage en totale pour tous les assurés qui voyage.